Au cours de la vie professionnelle d’un avocat spécialisé en droit immobilier, l’une des missions les plus courantes est celle liée à la saisie immobilière. Il s’agit d’une situation délicate que peuvent traverser aussi bien les particuliers que les entrepreneurs. Il est donc important de disposer des informations nécessaires pour faire face à ce type de procédure si vous êtes domicilié dans la région lyonnaise. Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes de la saisie immobilière et les points clés sur lesquels un avocat doit se focaliser.
Saisie immobilière : définition et cause
Une saisie immobilière intervient lorsqu’un créancier (une banque, une société ou un particulier) s’estime lésé par le non-remboursement d’un emprunt contracté par un débiteur. Cette opération implique la mise en vente forcée du bien immobilier appartenant au débiteur en vue de récupérer le montant de la dette impayée. Le cadre juridique qui entoure cette vente est soumis à des règles très spécifiques qu’un avocat doit maîtriser pour défendre les intérêts de ses clients.
Rôle de l’avocat spécialiste en saisie immobilière
L’avocat expert en saisie immobilière est un professionnel indispensable durant toutes les phases de la procédure. Que ce soit pour défendre les intérêts du créancier ou du débiteur, il doit être en mesure d’intervenir et de prodiguer les conseils adéquats. Voici quelques exemples de missions :
- Recouvrer une créance : pour le compte du créancier, l’avocat entreprend toutes les démarches juridiques destinées à récupérer les sommes dues ;
- Négocier avec le débiteur : avant qu’une vente forcée n’ait lieu, l’avocat peut tenter de trouver un accord amiable avec le débiteur afin d’éviter la saisie immobilière ;
- Contester une procédure de saisie immobilière : si le débiteur estime que la dette réclamée n’est pas due ou que la procédure a été entachée d’irrégularités, l’avocat peut engager des actions pour contester la saisie immobilière ;
- Assister aux audiences devant le juge de l’exécution : présence indispensable lors des étapes cruciales de la procédure.
Principales étapes d’une saisie immobilière à Lyon
1. Mise en demeure de payer
Tout commence lorsque le créancier adresse au débiteur une lettre recommandée avec accusé de réception, exigeant le paiement intégral de la somme due. Si le débiteur ne s’exécute pas, le créancier pourra initier la procédure de saisie immobilière au moyen d’un avocat.
2. Commandement de payer valant saisie
Cette étape, généralement confiée à un huissier de justice, a pour objectif de notifier officiellement au débiteur qu’il doit régler sa dette sous peine de voir son bien immobilier saisi et vendu aux enchères. Cette mise en demeure intervient habituellement trois mois après l’envoi de la lettre recommandée par le créancier; ce délai peut être réduit si le juge de l’exécution considère que la situation l’exige.
3. Assignation devant le juge de l’exécution
Suite à la réception du commandement de payer, l’avocat du créancier adresse une assignation au débiteur pour comparaître devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Lyon. Celui-ci est chargé de vérifier la légalité de la procédure et de donner son aval pour la mise en vente forcée du bien immobilier.
4. Mise en vente aux enchères
Après validation de la procédure par le juge, le bien est mis en vente publique aux enchères dans les conditions fixées par la loi. L’annonce de la vente doit être publiée tant dans un journal d’annonces légales que sur le site des notaires.
5. Attribution du bien immobilier et règlement des dettes
Le bien est adjugé au plus offrant lors de l’audience d’adjudication. Les fonds récoltés grâce à la vente sont utilisés pour régler les dettes du débiteur auprès des créanciers. Si le montant produit par la vente est insuffisant, le solde peut être converti en titre exécutoire et faire l’objet de procédures de recouvrement ultérieures. En revanche, si le prix de cession excède la dette due, le surplus doit être restitué au débiteur.
Comment choisir un avocat à Lyon spécialisé en saisie immobilière ?
Pour vous assurer de faire appel à un professionnel compétent dans cette procédure complexe, privilégiez les avocats qui disposent :
- D’une solide formation en droit immobilier;
- D’une expérience significative dans le traitement des dossiers relatifs aux saisies immobilières;
- D’une bonne connaissance du fonctionnement des tribunaux locaux, ce qui permettra une prise en charge optimale de votre dossier;
- D’une approche pédagogique et didactique, favorisant la compréhension des enjeux et des étapes de la procédure par leur client.
Enfin, il est essentiel de prendre en compte les honoraires pratiqués par l’avocat en saisie immobilière. Ceux-ci peuvent se baser sur un tarif horaire, forfaitaire ou bien être fonction du résultat obtenu. N’hésitez pas à solliciter plusieurs devis et à les comparer avant d’arrêter votre choix.
Liste des entreprises locales pour la recherche “avocats saisie immobilière lyon”
VERBATEAM LYON
- Catégorie activité : Avocat spécialisé en droit immobilier
- Adresse : 35 Rue Clos Suiphon, 69003 Lyon
- Téléphone : +33426559046
- Site internet : https://www.verbateam.org/verbateam-lyon.htm
Cabinet FACCHINI Avocat
- Catégorie activité : Avocat
- Adresse : 56 Rue Servient, 69003 Lyon
- Téléphone : +33783665681
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Jean-François Lardillier Avocat immobilier
- Catégorie activité : Avocat
- Adresse : 115 Rue Tête d’Or, 69006 Lyon
- Téléphone : +33664210975
- Site internet : http://www.lardillier-avocat.fr/
#MUSE AVOCATS
- Catégorie activité : Avocat
- Adresse : Grand Hôtel Dieu, 4 Pl. Amédée Bonnet, 69002 Lyon
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Maître Johan GUIOL
- Catégorie activité : Avocat en droit des assurances
- Adresse : 76 Rue Bellecombe, 69006 Lyon
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- Site internet : https://www.guiol-avocat.com/
Me Maxime GHIGLINO – Avocat en Immobilier et Construction – Copropriété – Ventes immo – VEFA – CCMI – Baux
- Catégorie activité : Avocat spécialisé en droit immobilier
- Adresse : 95 Rue Molière, 69003 Lyon
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BOUDIER AVOCAT
- Catégorie activité : Avocat
- Adresse : 264 Rue Garibaldi, 69003 Lyon
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CSJ Avocats (COSTANTINO-COUSTIER – SEGUIN-JOURDAN)
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Avocat Cabinet AURAVOCATS Lyon
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- Adresse : 5 Rue Vendôme, 69006 Lyon
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- Site internet : http://www.auravocats.com/
Épilogue Avocats (ex Cabinet Duflos – Simonet)
- Catégorie activité : Avocat en droit du travail
- Adresse : 74 Cr de la Liberté, 69003 Lyon
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